J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500857A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2005, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Japon, la Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 janvier au 30 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition : « Cézanne et Pissarro 1865-1885 », au musée d'Orsay, du 27 février au 28 mai 2006.